Dernière mise à jour : 1er mars 2026

1. Objet

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2. Accès au site

Le site QuotAble est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d'un accès internet. Certains services professionnels (Espace Pro) sont soumis à abonnement. QuotAble se réserve le droit de suspendre ou limiter l'accès au site pour maintenance ou mise à jour.

3. Utilisation des outils

Les outils proposés (calculateurs, visualiseurs, comparateurs, vérificateurs) fournissent des résultats à titre indicatif uniquement. Ils ne remplacent pas l'expertise d'un professionnel du bâtiment. L'utilisateur est seul responsable de l'usage qu'il fait des résultats obtenus.

4. Comptes utilisateurs

Certaines fonctionnalités nécessitent la création d'un compte. L'utilisateur s'engage à fournir des informations exactes et à maintenir la confidentialité de ses identifiants. Tout usage non autorisé doit être signalé immédiatement.

5. Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments du site (textes, images, logos, outils, code source) sont la propriété exclusive de QuotAble ou de ses partenaires. Toute reproduction non autorisée est interdite.

6. Limitation de responsabilité

QuotAble ne saurait être tenu responsable des dommages directs ou indirects résultant de l'utilisation du site ou de l'impossibilité d'y accéder. Les estimations de prix, analyses de devis et résultats de visualisation sont fournis sans garantie.

7. Modification des CGU

QuotAble se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les utilisateurs seront informés des modifications par publication sur le site. L'utilisation continue du site après modification vaut acceptation.

8. Droit applicable

Les présentes CGU sont soumises au droit français. En cas de litige, les tribunaux de Paris seront seuls compétents.