Vérifier un artisan en 1 minute : SIRET, assurance décennale, RC Pro (outil gratuit)
30 % des artisans français exercent sans assurance décennale valide. Pourquoi prendre le risque ? Notre vérificateur consulte les bases officielles en temps réel.
Selon une étude de la FFB, près d'un artisan sur trois exerce sans assurance décennale valide ou avec un SIRET radié. En cas de malfaçon, vous êtes seul responsable face aux 30 000 à 100 000 € de réparations possibles. Le vérificateur d'entreprise QuotAble évite ce risque en 60 secondes.
Les 4 vérifications réalisées automatiquement
- SIRET / SIREN actif (interrogation base INSEE en temps réel).
- Assurance décennale en cours de validité (obligatoire art. L241-1 Code des assurances).
- Responsabilité civile professionnelle (RC Pro) active.
- Historique de l'entreprise : date de création, dirigeant, capital, procédures collectives.
Pourquoi la décennale est non négociable
L'assurance décennale couvre pendant 10 ans tous les dommages compromettant la solidité de l'ouvrage ou le rendant impropre à sa destination (infiltrations, fissures structurelles, défaut d'étanchéité…).
- Sans décennale, l'artisan est passible de 75 000 € d'amende et 6 mois de prison.
- Vous, vous n'êtes pas indemnisé en cas de sinistre.
- Exigez l'attestation nominative à votre nom datée de l'année du chantier.
Drapeau rouge : les 5 signaux d'alerte
- 🚩 SIRET introuvable ou récemment radié.
- 🚩 Activité déclarée incompatible (ex. "transport routier" pour des travaux de peinture).
- 🚩 Attestation décennale flou, non datée ou copiée-collée d'un autre artisan.
- 🚩 Capital social à 1 € + créé il y a moins de 6 mois.
- 🚩 Procédure collective en cours (redressement, liquidation).
Cas d'usage : devis à 18 000 € pour une rénovation
Vous recevez un devis attractif d'un artisan trouvé via une annonce locale. En 60 secondes, le vérificateur révèle :
- SIRET actif depuis 11 mois ✅
- Activité déclarée : "nettoyage industriel" ❌ (alors qu'il propose pose de carrelage)
- Pas d'attestation décennale trouvée ❌
Verdict : fuyez. Demandez un autre devis, idéalement à un artisan recommandé et vérifié.
Couplez avec une analyse de devis
Une fois l'artisan vérifié, lancez l'analyse IA de son devis pour détecter les prix abusifs, mentions manquantes ou clauses pièges. C'est la combinaison gagnante avant de signer.
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Questions fréquentes
Toutes les entreprises sont-elles dans la base ?
Oui pour le SIRET (INSEE). Pour la décennale, certaines petites entreprises peuvent ne pas être référencées en temps réel — exigez alors l'attestation papier à votre nom.
Que faire si je découvre un problème après signature ?
Vous pouvez résilier le contrat si l'attestation décennale n'est pas fournie au démarrage du chantier (exigence légale). Recommandé en LRAR.
L'outil fonctionne-t-il pour les auto-entrepreneurs ?
Oui. Tous les artisans, y compris auto-entrepreneurs, ont un SIRET et doivent souscrire une décennale s'ils interviennent sur du gros œuvre.